Article (Arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :
1. Cinq représentants de l'administration :
- le secrétaire général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président ;
- le directeur de l'unité de recherche de Rocquencourt ;
- le directeur de l'unité de recherche de Sophia-Antipolis ;
- le responsable du suivi du patrimoine immobilier de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
- le chef du service de gestion des ressources humaines de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, assurant le secrétariat du comité.
2. Sept représentants du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
Ces représentants ainsi que leurs suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
3. Le médecin de prévention.
Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.