Article (Arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
« Chef de service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais ;
« Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire. »