Article (Décret no 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1994 par l'annexe du présent décret.