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Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Art. 1er. - En application des dispositions du I de l'article 9 du décret du 4 décembre 1996 susvisé, la liste des diplômes permettant de limiter à un an la durée du stage des candidats reçus aux concours de recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts est fixée comme suit : - brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (jusqu'au 31 décembre 1999) ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.