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Article (Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)

Article (Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er. - Dans toutes les communes des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, la recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son dans un rayon de 700 mètres autour des aires de gypaètes barbus sont interdits du 1er octobre au 31 août. »