Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
Programme de travail
L'Autorité a constaté au cours de ses travaux que la méthode employée méritera des perfectionnements, qui pourront être apportés dans le cadre du programme de travail destiné à introduire la prise en compte des coûts moyens incrémentaux de long terme dans la détermination des tarifs d'interconnexion applicables à partir du 1er janvier 1999.
En particulier, elle affinera dans cette perspective les règles de pertinence qu'elle a utilisées pour l'approbation des tarifs d'interconnexion 1998 ; elle engagera un travail approfondi sur les clés d'allocation des coûts ; elle poursuivra les comparaisons internationales de tarifs et de coûts d'interconnexion ; elle analysera plus précisément certains points particuliers tels que les coûts des liaisons d'interconnexion, la répartition entre tarif à la capacité et tarif à la durée, et la modulation horaire,
Décide :