Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-107 du 11 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Montmartre Angers)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.