Article (Arrêté du 15 juillet 1997 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire de 1997)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.