Article (Arrêté du 26 mai 1997 portant agrément d'organismes ou de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Art. 2. - Les organismes et personnes désignés ci-dessous sont agréés pour procéder aux vérifications réglementaires, dans les immeubles de grande hauteur, pour les catégories et durées suivantes :
M. Bergagna (Albert), 80, rue des Molveaux, 77700 Coupvray, catégorie GH 59, phase exploitation (à l'exception des vérifications électriques), pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté ;
C'CONFORM, 10, rue d'Amboile, 94430 Chevenières-sur-Marne, catégorie GH b,
phase exploitation, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.