Article (Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles :
a) Membres représentant l'administration :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
Suppléant : Mme Lautecaze (Pascale), chargée de mission ;
Le directeur du Trésor ou son représentant ;
Suppléant : M. Walter (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Suppléants : Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administrateur civil, et M. Delage (Patrick), administrateur civil ;
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant ;
Suppléant : Mme Champion (Danièle), chef de mission ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
Suppléant : Mme Guyot (Joëlle), ingénieur d'agronomie ;
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;
Suppléant : Mme Vinot (Hélène), sous-directeur du financement ;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
Suppléant : M. Flaugère (Jean-Paul), chargé de mission ;
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant ;
Suppléant : M. Schwartz (Jacques), ingénieur en chef d'agronomie.
b) Membres représentant la profession agricole :
Mme Chezalviel (Michèle), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Patria (Christian), secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Suppléant : M. Raison (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône ;
M. Thevenot (André), président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté ;
Suppléant : M. Colas (Marc), secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Madaule (Jean-Claude), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Marteau (Didier), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Suppléant : M. Seigle-Vatte (Gérard), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Bies-Pere (Henri), vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, et M. Trochon (Eric), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs ;
Suppléant : M. Perrot (Frédéric), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs ;
M. Balle (Joseph), vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, et M. Sander (Jean-Marie), président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace ; M. Malo (Jean-Claude), délégué de la Confédération paysanne ;
Suppléant : M. Vidieu (Patrice), secrétaire national de la Confédération paysanne.