Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.