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Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
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Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.