Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)
Art. 1er. - Le comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne comprend vingt-quatre membres :
1. Un membre de droit :
Le directeur de l'école, président.
2. Dix membres nommés, dont :
Cinq représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école, désignés par le directeur de l'école ;
Trois personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école ;
Deux représentants des anciens élèves, désignés par le président du conseil d'école sur proposition du président de l'association des anciens élèves.
3. Quatorze membres élus, dont :
Sept représentants des personnels, dont :
- deux représentants des professeurs et directeurs d'études ;
- deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;
- deux représentants des chargés d'enseignement et chargés d'enseignement-recherche ;
- un représentant des autres personnels.
Sept représentants des élèves, dont :
- un représentant des élèves ingénieurs de première année ;
- deux représentants des élèves ingénieurs de deuxième année ;
- deux représentants des élèves ingénieurs de troisième année ;
- un représentant des élèves des filières promotionnelles ;
- un représentant des élèves en mastère.
Les modalités d'élection des représentants des enseignants et des élèves au comité de l'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
A titre transitoire, tant que le règlement intérieur n'a pas fait l'objet d'une délibération en conseil d'école, ces modalités sont fixées par instruction de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications.