Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements)
Art. 5. - La sous-direction de la formation tout au long de la vie est chargée de concevoir la politique de la formation professionnelle continue en direction des publics adultes.
Elle élabore les textes relatifs à l'organisation et au financement des formations dans les entreprises, les branches professionnelles et à la mutualisation de l'effort de formation professionnelle continue.
Elle conçoit et suit les actions de l'Etat en faveur de la promotion sociale des publics adultes par la formation professionnelle et élabore la réglementation se rapportant au congé individuel de formation.
Elle conçoit les programmes de formation professionnelle concernant certaines catégories de publics relevant de la compétence de l'Etat.
Elle a en charge le développement et le suivi des systèmes de bilan individualisé, de reconnaissance, d'homologation et de validation des acquis, dans le champ de la formation professionnelle continue. Elle élabore la réglementation qui s'y rapporte.
Elle contribue au développement de l'information et de l'orientation professionnelle et à la diversification de ses outils, méthodes et ressources.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la formation professionnelle et de sa commission permanente ainsi que, en liaison avec son président, de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Elle assure la conduite et l'animation des commissions professionnelles consultatives du ministère du travail.