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Article (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)

Article (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)

Art. 15. - Les attachés d'administration de la ville de Paris recrutés en application des dispositions du 3o de l'article 4 sont titularisés dans le grade d'attaché dans les conditions définies à l'article 12.