Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-129 du 9 mai 1997 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (25 mai et 1er juin 1997))
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.