Article (Arrêté du 25 avril 1997 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité de vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.