Article (Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, présidée par le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, est composée de vingt membres désignés nominativement pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. »