Article (Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof,
ZI, rue Raoul-Follereau, 45300 Pithiviers.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398
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