Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-212 du 27 mai 1997 modifiant la décision no 93-234 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transparence)
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.