Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - La sous-direction des personnels est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique des ressources humaines et des relations sociales menée au sein de la direction générale de l'aviation civile.
Elle élabore la politique en matière de gestion des ressources humaines et d'animation des relations sociales.
Elle assure, sous réserve des compétences déconcentrées, la gestion des personnels, élabore et met en oeuvre ou suit l'application de la politique en matière de rémunérations, de recrutement et de formation, prépare la politique de formation professionnelle continue, en assure l'exécution ou en suit l'application en liaison avec les directions ou services opérationnels. Elle mène les études prospectives sur la gestion des ressources humaines et s'assure de l'évolution des méthodes dans ce domaine.
Elle établit la réglementation relative au statut général, aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des personnels.
Elle est chargée de la définition, de la réglementation, de la mise en oeuvre ou du suivi des politiques d'action sociale et médicale.
Elle assure le contrôle de gestion des ressources humaines et, en liaison avec le service des affaires financières, élabore le budget des personnels.