Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des affaires juridiques ;
- la division du travail et de l'emploi.