Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Art. 2. - La sous-direction de la stratégie et de la planification est chargée de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des politiques de planification des espaces, notamment urbains. Elle veille à l'application des lois d'aménagement et d'urbanisme, notamment celles relatives au littoral et à la montagne. Elle participe à la mise en oeuvre des directives territoriales d'aménagement.
Elle anime au sein du ministère le comité des directeurs pour l'aménagement et le secrétariat permanent du plan urbain, pour le développement de la recherche urbaine et la valorisation de ses résultats.
Elle assiste les services déconcentrés de l'Etat dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de planification de l'espace.
Elle participe à la prospective et à l'évaluation des politiques spatiales.