Article (Décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux)
Art. 3. - Le décret du 18 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Les déchets industriels spéciaux sont les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.
» II. - Son annexe est abrogée.