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Article (Arrêté du 8 juillet 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 1996

Arrondissement de Grasse

Canton de Cagnes-sur-Mer :
Commune de Saint-Paul.

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 décembre 1996

Arrondissement de Grasse

Canton du Bar-sur-Loup :
Commune de Valbonne.

Eboulements rocheux du 1er janvier 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Sospel :
Commune de Sospel.

Glissement de terrain du 22 décembre 1996

au 8 janvier 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Nice 13 :
Commune de Falicon.

Eboulement rocheux du 4 au 20 janvier 1997

Arrondissement de Nice

Canton d'Escarène :
Commune de Peille.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton d'Alzonne :
Commune d'Aragon.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Limoux

Canton de Couiza :
Communes d'Antugnac, Montazels.
Canton de Quillan :
Commune de Nébias.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Eboulements rocheux du 9 janvier 1997

Arrondissement d'Istres

Canton de Marignane :
Commune de Saint-Victoret.

Glissement de terrain du 12 au 14 janvier 1997

Arrondissement de Marseille

Canton de Roquevaire :
Commune d'Auriol.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lisieux

Canton de Trouville-sur-Mer :
Commune de Blonville-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 22 au 23 décembre 1995

Arrondissement de La Rochelle

Canton d'Aytré :
Commune d'Angoulins.

Inondations et chocs mécaniques liés

à l'action des vagues du 7 février 1996

Arrondissement de Rochefort

Canton de Marennes :
Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 1997

Arrondissement d'Ajaccio

Canton des Deux-Sevi :
Communes d'Osani, Partinello, Serriera.
Canton de Piana :
Commune de Piana.

Inondations et coulées de boue, éboulements rocheux

du 1er au 2 juin 1997

Arrondissement d'Ajaccio

Canton des Deux-Sevi :
Commune d'Ota.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Ribérac :
Commune de Saint-Méard-de-Drône.
Canton de Verteillac :
Commune de Champagne-et-Fontaine.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Ribérac :
Commune de Villetoureix.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996