Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Art. 2. - La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi comprend :
- la mission de la promotion de l'emploi ;
- la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle ;
- la mission de l'emploi des personnes handicapées.