Article (Arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 2. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « Ecole nationale des techniciens de l'équipement » sont supprimés.
II. - Il est ajouté au même article deux alinéas ainsi rédigés :
« Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Aix-en-Provence ; » « Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes. ».