Article (Arrêté du 17 juillet 1997 modifiant le règlement pédagogique de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille)
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants entrant en scolarité en 1997-1998.