Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)
Art. 7. - La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales est chargée de la veille stratégique, du suivi du secteur industriel, de la conduite des actions de prospective et de planification et de la coordination de l'action européenne et internationale de la direction.
A ce titre, elle assure l'observation économique et technologique du secteur, la promotion et le suivi des actions de recherche et d'innovation propres aux transports terrestres en liaison étroite avec les industriels.
Elle conduit et coordonne, au sein de la direction, les travaux de réflexion prospective sur les infrastructures, les transports du futur et les effets du transport sur l'environnement.
Elle synthétise et exploite, pour l'ensemble de la direction, les études conjoncturelles et économiques et anime le réseau de ses correspondants dans les services déconcentrés.
Elle formalise la réflexion sur les politiques intermodales, notamment en matière de fret ; elle est chargée de la promotion et du développement du transport combiné.
Elle gère les programmes d'études et de recherche de la direction.
Elle coordonne la politique européenne de la direction. En liaison avec la DAEI, elle assure la préparation du conseil des ministres des transports, les relations avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et la représentation permanente ; elle assure également la représentation de la direction dans différentes instances internationales ainsi que la veille juridique.
Elle est chargée, en liaison avec la DAEI, du suivi et de la promotion des exportations d'équipement et de services dans le secteur des transports terrestres, prépare les rencontres internationales et gère les accords scientifiques et techniques.