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Article (Arrêté du 25 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article (Arrêté du 25 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.