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Article (Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris)

Données brutes

Article (Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris)

Art. 9. - L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.