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Article (Arrêté du 25 juin 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007)
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Article (Arrêté du 25 juin 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007)
Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.