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Article (Arrêté du 9 juillet 1997 portant annulation d'autorisations de programme)

Article (Arrêté du 9 juillet 1997 portant annulation d'autorisations de programme)

Art. 1er. - Sont annulées sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 8 815 846 256 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.