Article (Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental)
III. - Les travaux du conseil des ministres
Les projets de loi et certains décrets sont adoptés après délibération du conseil des ministres. De même, des communications des ministres et des secrétaires d'Etat, exposant les décisions gouvernementales ou faisant le point de l'action du Gouvernement dans un secteur déterminé, sont présentées au conseil des ministres.
Le conseil des ministres est un temps fort du travail gouvernemental et il fournit l'occasion de faire une présentation réfléchie et cohérente des mesures adoptées par le Gouvernement. Le conseil des ministres est en outre le pivot de la planification du travail gouvernemental.
C'est au porte-parole du Gouvernement qu'incombe la responsabilité première de cette présentation.
Un communiqué écrit est par ailleurs préparé par le secrétaire général du Gouvernement, sur la base des projets préparés par les ministres rapporteurs des textes et communications inscrits à l'ordre du jour du conseil.