Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-306 du 14 avril 1992 susvisée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.