Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 9. - Dans le paragraphe 3.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « (les lettres AP, SP s'il s'agit d'une visite technique complémentaire) » sont insérés après les mots : « la lettre A, S ».