Article (Décret no 97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif)
Art. 6. - L'article 17 du décret du 7 mars 1991 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
I. - Le 1o est abrogé.
II. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Avant le 1er septembre 1998, des arrêtés du ministre chargé des sports fixent pour chaque option et chaque degré les modalités d'application du présent décret se rapportant aux formations en unités de compétences capitalisables. Ces arrêtés abrogent pour l'option et le degré concernés les arrêtés pris en application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 6 du présent décret et prévoient les modalités transitoires nécessaires. »