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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-132 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Girmont (Vosges))

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-132 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Girmont (Vosges))

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Girmont,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.