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Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique)

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique)

CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination


Le groupement est dénommé « agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».