Article (Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté et les annexes II et III ci-après sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année des études d'orthophonie à compter de l'année universitaire 1997-1998. Elles s'appliqueront également à compter de l'année universitaire 2000-2001 aux étudiants déjà inscrits dans ces études ne les ayant pas terminées à cette date.