Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 1994 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er mars 1994 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Outillage de mise en forme des matériaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.