Article (Décret no 97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0235 du 09/10/97 :
: Page 14654 a 14655 :
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES