Article (Arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Les étudiants dont la candidature au diplôme d'ingénieur a été autorisée avant la création des nouvelles spécialités terminent la préparation du diplôme d'ingénieur dans la spécialité au titre de laquelle ils sont inscrits.
Les spécialités figurant au paragraphe II de l'annexe ci-jointe restent accessibles aux étudiants candidats au diplôme d'ingénieur.
Les spécialités figurant au paragraphe III de l'annexe ci-jointe sont supprimées.