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Article (Décret no 97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997 (1))

Article (Décret no 97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997 (1))

Article 3


La coopération prévue dans le cadre de l'article 2 du présent Accord peut être mise en oeuvre par :
- l'élaboration et la réalisation des projets qui découlent de cette coopération ;
- les transferts et exportations de technologies ;
- les échanges de chercheurs et d'autres experts, la formation du personnel et la participation aux travaux conjoints d'étude, de conception et de réalisation définis par les Parties ;
- l'échange de données et de résultats d'expérimentations, d'informations et de documentation scientifiques ;
- l'organisation conjointe de séminaires, colloques et expositions ;
- tout autre activité de coopération définie d'un commun accord par les Parties.