Article (Décret no 97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997 (1))
A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ETUDE ET DE L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (désignés ci-après « les Parties »),
Ayant pris note de l'Accord de coopération scientifique et technique du 21 janvier 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine ;
Conscients de l'intérêt d'une coopération internationale dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, et souhaitant renforcer et développer cette coopération ;
Soucieux de préserver l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et de contribuer à une large coopération internationale dans ce domaine ;
Considérant par ailleurs le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes du 27 janvier 1967, et ceux des autres traités et accords multilatéraux sur l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par lesquels les deux Parties sont liées ;
Souhaitant développer une coopération mutuellement profitable dans l'exploration et l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique,
sont convenus de ce qui suit :