Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Electrotechnique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Electrotechnique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Electrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 2 avril 1987 modifiant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 2 avril 1987 précités sont abrogés.
L'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.