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Article (Décret no 97-1256 du 29 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997))

Article (Décret no 97-1256 du 29 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997))

Art. 5. - L'autorisation de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997) au titre des comptes spéciaux du Trésor sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.