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Article (Arrêté du 29 décembre 1997 portant retrait d'agrément de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNRE-BTP))

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 portant retrait d'agrément de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNRE-BTP))

Art. 1er. - Est retiré l'agrément donné à la caisse professionnelle à compétence nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignée :

Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des activités annexes (CNRE), enregistrée sous le numéro 75-W-11.