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Article (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)

Article (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)



Art. 30. - Les directeurs, les attachés principaux et les attachés de préfecture sont reclassés au 1er août 1995 dans les grades de directeur,
d'attaché principal de préfecture et d'attaché de préfecture conformément au tableau ci-dessous :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8495 a 8500
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Les services accomplis dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal de 2e classe.