Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
A N N E X E
I. - L'annexe I du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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II. - Le b de l'annexe II du décret du 5 décembre 1951 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau, les mots :
« 6e échelon/11e échelon avec majoration de 4 ans (1) » sont remplacés par les mots :
« 6e échelon/11e échelon avec majoration de 3 ans (1) « 7e échelon/11e échelon avec majoration de 6 ans (1) » Dans la note (1), les mots :
« de la durée de service au-delà de 4 ans » sont remplacés par les mots :
« de la durée de service au-delà de 3 ans ».